Le ministre de la Culture et des Communications,
Maka Kotto, annonce
l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel
le 19 octobre 2012

Par Gilles Durand

Le ministre de la Culture et des Communications, Maka Kotto, annonce l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le patrimoine culturel. L'événement se tient en présence de Helen Fotopulos, responsable de la culture, du patrimoine, du design et de la condition féminine au comité exécutif de la Ville de Montréal, le 19 octobre 2012 au Centre d'histoire de Montréal.

Adoptée un an plus tôt, le 19 octobre 2011, la nouvelle Loi s'inspire dans ses dispositions de ce qui se fait au plan mondial, et place le Québec, dans le domaine patrimonial, à l'avant-garde en Amérique du Nord.

La nouvelle Loi élargit la notion de patrimoine pour inclure les paysages, le patrimoine immatériel c'est-à-dire les savoirs et les savoir-faire qui se transmettent par les porteurs de tradition, les personnages décédés, les lieux et les événements historiques. En tenant compte du type des biens et du mandat des organismes, la Loi propose des mesures de protection et de valorisation. Le gouvernement peut DÉCLARER des sites et DÉSIGNER des paysages patrimoniaux. Le ministre peut CLASSER des sites, immeubles, objets et documents; le terme CITER s'applique quand il s'agit de municipalités ou de communautés autochtones. Dorénavant, des éléments du patrimoine immatériel, des personnages décédés, événements et lieux historiques peuvent être DÉSIGNÉS par le ministre, IDENTIFIÉS quand il s'agit de municipalités et de communautés autochtones.

Pour en savoir davantage, telles les mesures rattachées aux statuts donnés, par exemple l'inscription au Répertoire du patrimoine culturel du Québec, consulter le site du ministère de la Culture et des Communications, notamment le dépliant sur la Loi sur le patrimoine culturel (fichier pdf, 277 Ko).