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samedi 23 octobre 2021

Commission de la mémoire franco-québécoise

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memoires vives

Loi sur le patrimoine culturel
...un projet devenu réalité

Bref état de situation
en date de novembre 2011

 

par Michel Dufresne

 

Rue Saint-Denis dans l’arrondissement du Vieux-Québec
Rue Saint-Denis dans l’arrondissement
du Vieux-Québec

Crédit : Michel Dufresne

En mai dernier, nous vous tenions informés de l’état d’avancement du projet de Loi sur le patrimoine culturel, qui en était alors rendu à l’étape de l’adoption de son principe. Allait débuter, au même moment, l’étude article par article du même projet ; rappelons qu’un peu plus de 200 mémoires avaient été reçus par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine à l’occasion d’une première consultation portant sur le livre vert Un regard neuf sur le patrimoine culturel (2008), tandis que la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale s’en voyait déposer plus d’une cinquantaine additionnels lors de la consultation générale et des audiences publiques qu’elle avait été chargée de tenir (début 2011).

L’étude détaillée du projet de loi par cette même Commission, terminée le 29 septembre dernier, aura ainsi permis d’ajuster ou de bonifier, selon le cas, 47 des 265 articles initiaux. L’adoption et la sanction de la loi ont eu lieu le 19 octobre 2011, alors que son entrée en vigueur deviendra officielle un an exactement après cette date. Dans notre dernier communiqué, nous revenions sur les motivations premières et les objectifs poursuivis par cette démarche de révision en profondeur de la Loi sur les biens culturels, qui continuera d’ailleurs de s’appliquer d’ici l’entrée en vigueur de la nouvelle législation : souci, pour l’essentiel, de rajeunir et d’élargir la portée des moyens d’intervention mis à la disposition des administrations publiques québécoises, le gouvernement provincial au premier chef, mais également les municipalités et les communautés autochtones.

Les principales mesures envisagées dans le projet de loi n’ayant pas été substantiellement affectées par les récents débats et travaux de la Commission de la culture et de l’éducation, nous nous contenterons d’en résumer une fois de plus les principaux aspects qui intéressent notre commission (CFQLMC) et sur lesquels nous avions du reste insisté dans le mémoire déposé par cette dernière auprès du Ministère, en 2008. Ainsi, outre le patrimoine immatériel et les paysages culturels patrimoniaux auxquels la nouvelle loi accorde une importance significative, c’est la notion de valorisation du patrimoine qui prend un sens nouveau à travers des mesures de “désignation” (par la Ministre) et “d'identification” (par les municipalités et les communautés autochtones) de lieux, d’événements, de personnages et d’objets ou réalités immatériels, permettant de conférer de la sorte aux uns ou aux autres un “sceau de qualité” en quelque sorte.

On comprendra que ces mesures de valorisation, fort attendues par nombre d’organismes et d’intervenants culturels, pourraient s’avérer de grande utilité dans le cas des “lieux de mémoire” auxquels s’intéressent notre commission et ses proches partenaires. Les outils que le Ministère entend développer pour faciliter la mise en oeuvre de la nouvelle loi ainsi que la formation de son propre personnel et l’information des divers publics concernés nous en diront davantage, le cas échéant, sur l’importance du virage entrepris à cet égard et l’intérêt que lui accorderont, à leur échelon respectif, les autres administrations appelées à intervenir en matière de patrimoine culturel sur le territoire québécois.

champlain vague